Article L3541-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 13 décembre 2019 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre…
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.
Les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3211-1 à L. 3211-2 et L. 3421-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015.
L'article L. 3422-2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 30 art. 30
- Cite Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016
- Modifie Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 64 (V) art. 64
- Abroge Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4 art. 4
- Cite Code de la défense. - art. L3125-1 art. L3125-1
- Cite Code de la défense. - art. L3211-1 art. L3211-1
- Cite Code de la défense. - art. L3421-1 art. L3421-1
Cité ou modifié par
- Abroge Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 4
- Modifie Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) art. 64
- Cite Code de la défense art. L3125-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3421-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3125-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3125-1
- Cite Code de la défense art. L3211-1
- Cite Code de la défense art. L3421-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.