Article L3541-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 30 mars 2007 au 12 juillet 2014 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre…
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1, L. 3125-2, L. 3125-3, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Modifié par Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 4 () JORF 30 mars 2007 art. 4
- Cite Code de la défense. - art. L3125-1 (V) art. L3125-1
- Cite Code de la défense. - art. L3125-2 (V) art. L3125-2
- Cite Code de la défense. - art. L3125-3 (V) art. L3125-3
- Cite Code de la défense. - art. L3211-1 (V) art. L3211-1
- Cite Code de la défense. - art. L3211-2 (V) art. L3211-2
- Cite Code de la défense. - art. L3421-1 (V) art. L3421-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil. art. 4
- Cite Code de la défense art. L3125-2
- Cite Code de la défense art. L3125-3
- Cite Code de la défense art. L3211-2
- Cite Code de la défense art. L3211-2
- Cite Code de la défense art. L3211-2
- Cite Code de la défense art. L3125-2
- Cite Code de la défense art. L3125-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.