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En vigueur

Article L2371-1 du Code de la commande publique

Version en vigueur depuis le 1er avril 2019 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ >…

L'acheteur peut décider de recourir aux marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1.

Les dispositions des articles L. 2171-2 à L. 2171-7 s'appliquent alors à ces marchés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.