Article L831-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé…
L'avant dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.
Jurisprudence appliquant l'article L831-3 du Code de l'éducation
- Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 4 février 2004, 239664, inédit au recueil Lebon
. ; Vu le code de l'éducation ; Vu l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation , ratifiée par la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 ; Vu le décret du 21 mars 1959…
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) art. 98
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.