Article L831-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VIII : La vie universitaire > Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants > Chapitre Ier : La santé…
Le contrôle médical des activités physiques et sportives universitaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.
Jurisprudence appliquant l'article L831-2 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 novembre 2024, n° 2402350
Aux termes de l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale : " Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article L . 831 - 2 en vue de réduire à un niveau…
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 (V) art. L541-1
- Concordance Code de la santé publique - art. L2325-5 (V) art. L2325-5
- Cite Code de la santé publique - art. L2325-5 (V) art. L2325-5
- Pilote_suiveur Code de la santé publique - art. L2325-5 (V) art. L2325-5
- Concordance Code de la santé publique - art. L194 (M) art. L194
Cité ou modifié par
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-5
- Cite Code de la santé publique art. L2325-5
- Pilote_suiveur Code de la santé publique art. L2325-5
- Concordance Code de la santé publique art. L194
- Concordance Code de la santé publique art. L194
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.