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En vigueur

Article L641-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2022 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre Ier…

Les dispositions du I de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 6113-1 du code du travail sont applicables aux formations technologiques supérieures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.