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Version historique

Article L641-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 7 mars 2014 au 2 août 2014 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre Ier…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les dispositions du I et du quatrième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.