Article L641-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 7 mars 2014 au 2 août 2014 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre Ier…
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Les dispositions du I et du quatrième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.
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Textes liés
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 8 (M) art. 8
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 16 (VT) art. 16
- Cite Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 17 (VT) art. 17
- Cite Décret n°95-979 du 25 août 1995 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Décret n°97-185 du 25 février 1997 - art. 2 (VT) art. 2
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6 art. 6
- Cite Code général de la fonction publique - art. R352-8 (V) art. R352-8
- Cite Code de l'éducation - art. L335-5 art. L335-5
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 art. L335-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.