Article L641-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre Ier…
Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre du présent livre.
Jurisprudence appliquant l'article L641-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 8 novembre 2004, 261764, inédit au recueil Lebon
des titres ou diplômes suivants : (...) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la commission des titres…
- Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 8 novembre 2004, 261854, inédit au recueil Lebon
des titres ou diplômes suivants : (...) 2° Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires, d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'Etat après avis de la Commission des titres…
Textes liés
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 9 (Ab) art. 9
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 9 (Ab) art. 9
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L681-1 (VD) art. L681-1
- Cite Code de l'éducation - art. L683-1 (VD) art. L683-1
- Cite Code de l'éducation - art. L684-1 (VD) art. L684-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 9
- Concorde Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique. art. 9
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
- Cite Code de l'éducation art. L684-1
- Cite Code de l'éducation art. L681-1
- Cite Code de l'éducation art. L683-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.