Article L684-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 27 mars 2010 au 29 mars 2012 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER >…
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 611-1 à L. 611-5, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-7, L. 614-1, le premier alinéa de l'article L. 614-3, les articles L. 622-1, L. 623-1, L. 624-1, L. 625-1, L. 631-1, L. 632-1 à L. 632-5, L. 632-12, L. 633-2 à L. 633-4, L. 641-1 à L. 641-5,
L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2.
Versions de l'article (14)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 27 juillet 2019 au 27 décembre 2020
- Version du 10 mars 2018 au 27 juillet 2019
- Version du 25 décembre 2016 au 10 mars 2018
- Version du 9 octobre 2016 au 25 décembre 2016
- Version du 16 janvier 2015 au 9 octobre 2016
- Version du 24 juillet 2013 au 16 janvier 2015
- Version du 29 mars 2012 au 24 juillet 2013
- Version du 27 mars 2010 au 29 mars 2012
- Version du 26 juillet 2008 au 27 mars 2010
- Version du 24 avril 2005 au 26 juillet 2008
- Version du 15 avril 2003 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 15 avril 2003
Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Modifie Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 39 art. 39
- Cite Code de l'éducation - art. L611-1 art. L611-1
- Cite Code de l'éducation - art. L612-1 art. L612-1
- Cite Code de l'éducation - art. L613-1 art. L613-1
- Cite Code de l'éducation - art. L614-1 art. L614-1
- Cite Code de l'éducation - art. L614-3 art. L614-3
- Cite Code de l'éducation - art. L622-1 art. L622-1
- Cite Code de l'éducation - art. L623-1 art. L623-1
- Cite Code de l'éducation - art. L624-1 art. L624-1
- Cite Code de l'éducation - art. L625-1 art. L625-1
- Cite Code de l'éducation - art. L631-1 art. L631-1
- Cite Code de l'éducation - art. L632-1 art. L632-1
- Cite Code de l'éducation - art. L632-12 art. L632-12
- Cite Code de l'éducation - art. L633-2 art. L633-2
- Cite Code de l'éducation - art. L641-1 art. L641-1
- Cite Code de l'éducation - art. L642-1 art. L642-1
- Cite Code de l'éducation - art. L671-2 art. L671-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.