Article L542-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 77 art. 77
- Modifié par Loi n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 art. L541-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-4 (V) art. L542-4
- Concordance Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Cite Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Pilote_suiveur Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Concordance Code de la santé publique - art. L198-1 (Ab) art. L198-1
- Cite Code de la santé publique - art. L2112-2 art. L2112-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.