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Version historique

Article L542-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 6 mars 2007 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.