Article L542-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 6 mars 2007 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre V : La vie scolaire > Titre IV : La santé scolaire > Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 (M) art. L541-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-4 (V) art. L542-4
- Concordance Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Cite Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Pilote_suiveur Code de la santé publique - art. L2325-6 (V) art. L2325-6
- Concordance Code de la santé publique - art. L198-1 (Ab) art. L198-1
- Cite Code de la santé publique - art. L2112-2 (M) art. L2112-2
Cité ou modifié par
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-6
- Cite Code de la santé publique art. L2325-6
- Pilote_suiveur Code de la santé publique art. L2325-6
- Cite Code de la santé publique art. L2325-6
- Pilote_suiveur Code de la santé publique art. L2325-6
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-6
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-6
- Cite Code de la santé publique art. L2325-6
- Concordance Code de la santé publique art. L2325-6
- Cite Code de l'éducation art. L542-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.