Article L2325-6 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · Partie législative > Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte > Livre III : Etablissements, services et organismes >…
Comme il est dit à l'article L. 542-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :
" Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. "
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Textes liés
- Modifie Loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 77 art. 77
- Cite Code de l'éducation - art. L541-1 art. L541-1
- Cite Code de l'éducation - art. L542-2 art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation - art. L542-2 art. L542-2
- Concordance Code de l'éducation - art. L542-2 (M) art. L542-2
- Cite Code de la santé publique - art. L2112-2 art. L2112-2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) art. 77
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de la santé publique art. L2112-2
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation art. L542-2
- Cite Code de l'éducation art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation art. L542-2
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation art. L542-2
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation art. L542-2
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L542-2
- Pilote_suiveur Code de l'éducation art. L542-2
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
- Cite Code de l'éducation art. L541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.