Article L462-3 du Code de l'éducation
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Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers :
1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 462-1 ;
2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article L. 362-1 ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.
Textes liés
- Concordance Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concorde Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L362-1 (V) art. L362-1
- Cite Code de l'éducation - art. L462-1 (V) art. L462-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse art. 7
- Concorde Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse art. 7
- Cite Code de l'éducation art. L362-1
- Cite Code de l'éducation art. L362-1
- Cite Code de l'éducation art. L462-1
- Cite Code de l'éducation art. L362-1
- Cite Code de l'éducation art. L362-1
- Cite Code de l'éducation art. L362-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.