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En vigueur

Article L462-3 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives >…

Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers :

1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 462-1 ;

2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article L. 362-1 ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.