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En vigueur

Article L421-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2021 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves. Le cas échéant, ces accords prévoient des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation.

Jurisprudence appliquant l'article L421-9 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.