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Version historique

Article L421-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 27 décembre 2021 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.