Article L421-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 27 décembre 2021 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
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Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.
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Textes liés
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L451-1 (M) art. L451-1
- Cite Code de l'éducation - art. L494-1 (VD) art. L494-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 18
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. L494-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.