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À venir

Article 10 de la Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L421-9, Art. L495-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.