Article L337-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VII : Dispositions propres aux…
La formation professionnelle mentionnée à l'article L. 122-3 est dispensée soit dans le cadre des formations conduisant à un diplôme d'enseignement professionnel, soit dans le cadre des formations professionnelles d'insertion organisées après l'obtention des diplômes d'enseignement général ou technologique, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle. Les formations sont mises en place en concertation avec les entreprises et les professions.
Textes liés
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 7 bis
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 7 bis (Ab) art. 7 bis
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Arrêté du 28 novembre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L122-3 (V) art. L122-3
- Cite Code de l'éducation - art. L442-20 (V) art. L442-20
- Cite Code de l'éducation - art. L451-1 (M) art. L451-1
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 7 bis
- Cite LEGITEXT000053006616
- Cite Code de l'éducation art. L122-3
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
- Cite Code de l'éducation art. L442-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.