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En vigueur

Article L331-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 8 mai 2010 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre Ier : Dispositions communes aux…

Les enseignements artistiques dispensés dans les collèges, dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes, des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels sont sanctionnés dans les mêmes conditions que les enseignements dispensés dans les autres disciplines.

Jurisprudence appliquant l'article L331-2 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.