Article L141-4 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique.
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.
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- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Cité ou modifié par
- Cite Code de l'éducation art. L161-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.