Article D721-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation > Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux…
Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D. 721-1 :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles de travaux dirigés ;
2° Les autres enseignants et formateurs qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour une durée équivalente à au moins quarante-huit heures de leurs obligations de service annuelles d'enseignement ;
3° Les autres personnels qui participent aux activités de l'institut mentionnées à l'article L. 721-2 pour au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
4° Les usagers dans les conditions fixées par l'article D. 719-14.
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Textes liés
- Deplace Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 2 art. 2
- Modifie Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D719-14 art. D719-14
- Cite Code de l'éducation - art. D721-1 art. D721-1
- Cite Code de l'éducation - art. D773-23 (Ab) art. D773-23
- Cite Code de l'éducation - art. D774-22 (Ab) art. D774-22
- Cite Code de l'éducation - art. L721-2 art. L721-2
Cité ou modifié par
- Deplace Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation art. 2
- Modifie Décret n° 2019-920 du 30 août 2019 fixant les conditions de désignation des directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation art. 3
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. D721-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-14
- Cite Code de l'éducation art. D721-1
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
- Cite Code de l'éducation art. D719-14
- Cite Code de l'éducation art. D719-14
- Cite Code de l'éducation art. D721-1
- Cite Code de l'éducation art. D721-1
- Cite Code de l'éducation art. D719-14
- Cite Code de l'éducation art. L721-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.