Article D719-188 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
La mission “ égalité et diversité ” concourt à la définition, à la coordination et à l'évaluation des actions de l'établissement en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences sexistes et sexuelles ainsi que l'ensemble des faits de violence ou de haine fondés sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou tout autre critère protégé par la loi.
Elle propose toute mesure visant à renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les politiques de l'établissement, la gestion des ressources humaines, les formations, la recherche et la vie étudiante.
Dans les universités, elle participe, sous l'autorité du président de l'université, à l'élaboration du rapport annuel mentionné au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation, relatif à l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et à son activité.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (V)
- Modifie Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. L712-2 art. L712-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d'enseignement supérieur art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
- Cite Code de l'éducation art. L712-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.