Article D719-187 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
La mission “ égalité et diversité ” est composée de référents chargés de la promotion de l'égalité, de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine.
Ces référents sont désignés par le chef d'établissement parmi les personnels de l'établissement. Leurs attributions ainsi que leur rattachement hiérarchique et fonctionnel au sein de l'établissement sont précisés dans une lettre de mission. Ils justifient des compétences et d'une expérience appropriées dans leur domaine de compétence. L'établissement veille, le cas échéant, à ce qu'ils bénéficient de formations adaptées à l'exercice de leurs fonctions.
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Textes liés
- Concordance Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2015-786 du 29 juin 2015 (Ab)
- Cite Décret n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015 (VT)
- Cite Décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2025-1433 du 29 décembre 2025 - art. 1 art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.