Article D719-187 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales :
1° La formation initiale d'ingénieurs ;
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.
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Textes liés
- Concordance Décret n°86-640 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2015-786 du 29 juin 2015 (Ab)
- Cite Décret n°2015-786 du 29 juin 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015 (VT)
- Cite Décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015 - art. 1 (M) art. 1
- Abroge Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1 art. 1
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000030820943
- Cite Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier art. 1
- Cite LEGITEXT000031403624
- Cite Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques art. 1
- Concordance Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.