Article D719-188 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 20 décembre 2014 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest ;
2° Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, rattachée à l'université de Lorraine par décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz ;
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, rattachée à l'institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse ;
4° Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire, rattachée à l'université de Tours par le décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire.
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10.
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.
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Textes liés
- Cite Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 (V)
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2002-1107 du 30 août 2002 (V)
- Cite Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004 (V)
- Cite Décret n°2006-932 du 27 juillet 2006 (VT)
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L719-10 (Ab) art. L719-10
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs art. 1
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs art. 1
- Concordance Décret n°2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000034300404
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.