Article D717-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre VII : Les grands établissements >…
Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Collège de France : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France ;
2° Observatoire de Paris : décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
3° Conservatoire national des arts et métiers : décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ;
4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
5° Ecole nationale des chartes : décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;
7° Ecole pratique des hautes études : décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;
8° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers : décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
10° Institut de physique du Globe de Paris : décret n° 90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du Globe de Paris ;
11° Ecole des hautes études en sciences sociales : décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
12° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques : décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
13° Université Paris-Dauphine : décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ;
14° Institut polytechnique de Grenoble : décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
15° Institut polytechnique de Bordeaux : décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
16° Université de Lorraine : décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;
17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE : décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ;
18° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;
19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts ;
21° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création de l'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts ;
22° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts ;
23° Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ;
24° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts ;
25° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts.
Versions de l'article (12)
- Version du 10 septembre 2025 (en vigueur)
- Version du 20 février 2025 au 10 septembre 2025
- Version du 19 juillet 2024 au 20 février 2025
- Version du 12 novembre 2023 au 19 juillet 2024
- Version du 10 novembre 2023 au 12 novembre 2023
- Version du 1er janvier 2023 au 10 novembre 2023
- Version du 28 novembre 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 21 janvier 2016 au 28 novembre 2022
- Version du 14 juin 2015 au 21 janvier 2016
- Version du 15 mai 2015 au 14 juin 2015
- Version du 1er janvier 2015 au 15 mai 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Cite Décret n°85-427 du 12 avril 1985
- Cite Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985
- Cite Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
- Cite Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
- Cite Décret n° 90-269 du 21 mars 1990
- Cite Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
- Cite Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992
- Cite Décret n° 2004-186 du 26 février 2004
- Cite Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
- Cite Décret n°2007-317 du 8 mars 2007
- Cite Décret n°2009-329 du 25 mars 2009
- Cite Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011
- Cite Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2014-838 du 24 juillet 2014
- Cite Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
- Cite Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
- Cite Décret n°2023-1029 du 7 novembre 2023 - art. 25 art. 25
- Cite Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. 5 art. 5
- Modifie Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art. 4 art. 4
- Modifie Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art. 4 art. 4
- Modifie Décret n°2025-930 du 8 septembre 2025 - art. 5 art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D713-21 (V) art. D713-21
- Cite Code de l'éducation - art. D771-2 (M) art. D771-2
- Cite Code de l'éducation - art. D773-2 (M) art. D773-2
- Cite Code de l'éducation - art. D774-2 (M) art. D774-2
- Cite Code de l'éducation - art. R717-10 (M) art. R717-10
- Cite Code de l'éducation - art. R717-11 (V) art. R717-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.