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En vigueur

Article D643-5 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Jurisprudence appliquant l'article D643-5 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.