Article D642-44 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 5 : Diplôme national des métiers…
Le diplôme national des métiers d'art et du design est préparé :
1° Par la voie de la formation initiale sous statut étudiant, dans les lycées publics et privés sous contrat ainsi que dans les écoles techniques privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue.
Il peut également être obtenu, totalement ou partiellement, conformément à l'article R. 335-5 au titre de la validation des acquis de l'expérience et aux articles R. 613-33 à 37 au titre de la validation des études supérieures.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L443-2
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. R443-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-3
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
- Cite Code de l'éducation art. L611-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.