Article D642-45 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre II : Les formations technologiques longues > Section 5 : Diplôme national des métiers…
Pour accéder à la formation, les étudiants doivent justifier :
1° Soit du baccalauréat, du diplôme d'accès aux études universitaires ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat ;
2° Soit d'un diplôme classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ;
3° Soit qu'ils remplissent les conditions fixées par l'article D. 613-40.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.