Article D613-40 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés à l'article L. 611-4, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.
Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études, avant un délai de trois ans. Cette condition de délai n'est pas applicable aux élèves des classes préparatoires qui demandent à bénéficier de la procédure de validation définie par la présente sous-section en vue d'accéder à une formation de premier ou de second cycle.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D636-51 (V) art. D636-51
- Cite Code de l'éducation - art. D642-45 (V) art. D642-45
- Cite Code de l'éducation - art. L611-4 (V) art. L611-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Cite LEGITEXT000052386322
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Cite LEGITEXT000052386500
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Cite LEGITEXT000052386089
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Cite LEGITEXT000052387261
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé art. 2
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Cite LEGITEXT000052387394
- Cite Code de l'éducation art. D636-51
- Cite Code de l'éducation art. D642-45
- Cite Code de l'éducation art. D636-51
- Cite Code de l'éducation art. D642-45
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.