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Version historique

Article D636-51 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 25 septembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour être inscrits dans la formation conduisant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, les étudiants doivent justifier :

1° Soit du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;

2° Soit du brevet de technicien ;

3° Soit d'un diplôme classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles ;

4° Soit des conditions fixées par l'article D. 613-40.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.