Article D636-71 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 5 : Les formations relevant du ministre…
Les formations conduisant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1 font l'objet d'une évaluation nationale périodique à l'occasion de l'évaluation, par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'université ayant signé la convention.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
- Cite Code de l'éducation art. D636-69
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.