Article D635-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre V : Les études de maïeutique > Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique…
Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 - art. 10 art. 10
- Modifie Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R631-1 art. R631-1
- Cite Code de l'éducation - art. R631-1-2 art. R631-1-2
- Concordance Code de la santé publique - art. D4151-5 (Ab) art. D4151-5
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R631-1
- Cite Code de l'éducation art. R631-1-2
- Cite Code de l'éducation art. R631-1
- Cite Code de l'éducation art. R631-1-2
- Cite Code de l'éducation art. R631-1
- Cite Code de l'éducation art. R631-1-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.