Article D635-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 6 juillet 2024 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre V : Les études de maïeutique > Section unique : Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique…
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique correspondant aux trois cycles de formation.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de la santé publique - art. D4151-1 (V) art. D4151-1
- Concordance Code de la santé publique - art. D4151-1 (M) art. D4151-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.