Article D633-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études pharmaceutiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2019-863 du 20 août 2019 (V)
- Modifie Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 3 août 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D633-2 (V) art. D633-2
- Cite Code de l'éducation - art. D633-34 (Ab) art. D633-34
- Cite Code de l'éducation - art. D633-7 (V) art. D633-7
- Cite Code de l'éducation - art. D681-2 (M) art. D681-2
- Cite Code de l'éducation - art. D683-2 (M) art. D683-2
- Cite Code de l'éducation - art. D684-2 (M) art. D684-2
- Cite Code de l'éducation - art. R633-41 (V) art. R633-41
- Cite Code de l'éducation - art. R633-45 (V) art. R633-45
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.