Article D613-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 4…
Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.
Jurisprudence appliquant l'article D613-41 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Bordeaux, 13 juin 2024, n° 2203743
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les…
- Tribunal administratif de Nancy, 9 novembre 2023, n° 2302247
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. … Selon…
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Deplace Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D123-22 art. D123-22
- Cite Code de l'éducation - art. D612-14 art. D612-14
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D812-29 (VD) art. D812-29
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.