Article D613-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les titulaires de titres ou diplômes étrangers peuvent demander à bénéficier d'une validation selon les modalités fixées par la présente sous-section et conformément aux accords internationaux et aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles des articles D. 123-22 et D. 612-14 à D. 612-18.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D123-22 (V) art. D123-22
- Cite Code de l'éducation - art. D612-14 (V) art. D612-14
- Cite Code rural et de la pêche maritime - art. D812-29 (VD) art. D812-29
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. art. 4
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code rural (nouveau) art. D812-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.