Article D341-42 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.
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Textes liés
- Concordance Décret 87-370 1987-06-04 art. 2
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2025-183 du 26 février 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 3 art. 3
- Modifie Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D341-43 (VD) art. D341-43
- Cite Code rural - art. L813-1 art. L813-1
- Cite Code rural - art. L813-3 art. L813-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet art. 3
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-3
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.