Article D341-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. > Chapitre Ier : L'enseignement agricole. > Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Textes liés
- Concordance Décret 87-370 1987-06-04 art. 1
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 (V)
- Cite Arrêté du 10 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D332-16 (V) art. D332-16
- Cite Code de l'éducation - art. D341-45 (V) art. D341-45
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 art. 1
- Cite Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen art. 1
- Cite Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen art. 2
- Cite LEGITEXT000050479775
- Cite LEGITEXT000050693780
- Cite LEGITEXT000051594752
- Cite LEGITEXT000051594420
- Cite LEGITEXT000054239701
- Cite LEGITEXT000054239884
- Cite Code de l'éducation art. D332-16
- Cite Code de l'éducation art. D341-45
- Cite Code de l'éducation art. D332-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.