Article D337-83 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 17 juin 2020 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 29
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 29
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 29
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 29
- Cite Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles art. 3
- Cite Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général art. 10
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
- Cite Code de l'éducation art. D337-94
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.