Article D337-84 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 mai 2006 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Les candidats mentionnés à l'article D. 337-61 et au 2° de l'article D. 337-70 peuvent être dispensés, sur leur demande, de l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel.
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Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 30
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel art. 30
- Cite Code de l'éducation art. D337-61
- Cite Code de l'éducation art. D337-70
- Cite Code de l'éducation art. D337-61
- Cite Code de l'éducation art. D337-61
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.