Article D337-94 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 20 septembre 2026 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
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Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du bac professionnel. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Pour ces spécialités, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62,
D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.
Pour les spécialités mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, le diplôme est délivré conjointement par le recteur d'académie et le directeur interrégional de la mer. Pour ces spécialités, le ministre chargé de la mer ou le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-54, D. 337-57, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-62, D. 337-64, D. 337-69, D. 337-71, D. 337-74, D. 337-78, D. 337-79, D. 337-83, D. 337-86, D. 337-87, D. 337-89 et D. 337-92.
Versions de l'article (7)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2020 au 20 septembre 2026
- Version du 3 mai 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 13 juin 2016 au 3 mai 2019
- Version du 13 février 2010 au 13 juin 2016
- Version du 1er septembre 2009 au 13 février 2010
- Version du 24 mai 2006 au 1er septembre 2009
Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 40 (Ab) art. 40
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 40 (Ab) art. 40
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 16 septembre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D337-53 art. D337-53
- Cite Code de l'éducation - art. D337-54 art. D337-54
- Cite Code de l'éducation - art. D337-57 art. D337-57
- Cite Code de l'éducation - art. D337-62 (V) art. D337-62
- Cite Code de l'éducation - art. D337-69 (M) art. D337-69
- Cite Code de l'éducation - art. D337-71 art. D337-71
- Cite Code de l'éducation - art. D337-74 (V) art. D337-74
- Cite Code de l'éducation - art. D337-78 (V) art. D337-78
- Cite Code de l'éducation - art. D337-83 art. D337-83
- Cite Code de l'éducation - art. D337-86 art. D337-86
- Cite Code de l'éducation - art. D337-89 art. D337-89
- Cite Code de l'éducation - art. D337-92 (V) art. D337-92
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.