Article D337-59 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Une attestation intermédiaire est délivrée par le recteur, en fin de classe de première, aux candidats scolarisés dans les établissements publics locaux d'enseignement et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, sous condition de moyenne déduite des éléments figurant au livret scolaire de l'élève.
Le modèle de cette attestation et les conditions dans lesquelles elle est délivrée sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D 337-53, une attestation intermédiaire, remise en fin de classe de première, est délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt aux candidats scolarisés dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Le modèle de l'attestation et les conditions de délivrance de cette attestation sont fixés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le cas échéant, pour les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du troisième alinéa de l'article D. 337-53, une attestation intermédiaire, remise en fin de première, est délivrée par le directeur interrégional de la mer aux candidats scolarisés dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer. Celui-ci en fixe, le cas échéant, les conditions de délivrance et le modèle par arrêté.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab) art. 9
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab) art. 9
- Cite Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe (M) art. Annexe
- Cite Arrêté du 30 avril 2009 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 12 mai 2009 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 24 juin 2009 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2009 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2014 (V)
- Cite Arrêté du 21 février 2014 (V)
- Cite Arrêté du 22 avril 2014 (VT)
- Cite Arrêté du 29 avril 2014 (V)
- Cite Arrêté du 23 juillet 2014 (V)
- Cite Arrêté du 24 octobre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 9 octobre 2015 (V)
- Cite Arrêté du 22 juin 2016 (V)
- Cite Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-2 (V) art. 12-2
- Cite Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-2 (V) art. 12-2
- Modifie Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 9 juin 2021 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 25 mai 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 14 décembre 2023 (V)
- Cite Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 13 juin 2024 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D214-12 (VD) art. D214-12
- Cite Code de l'éducation - art. D337-56 art. D337-56
- Cite Code de l'éducation - art. D337-78 (V) art. D337-78
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles art. 8
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.