Article D337-58 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D. 337-56 et D. 337-57.
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Jurisprudence appliquant l'article D337-58 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Rennes, 21 novembre 2024, n° 2204896
D . 337 - 58 ou du troisième alinéa de l'article D. 337-60./ Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale. / Les candidats qui ont obtenu une…
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 8 (M) art. 8
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 22 août 2011 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 22 août 2011 - art. 3 (VT) art. 3
- Cite Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 4 (VT) art. 4
- Cite Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4 (VD) art. 4
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Arrêté du 4 avril 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 21 mars 2023 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 21 mars 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 15 avril 2024 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D214-12 (VD) art. D214-12
- Cite Code de l'éducation - art. D337-56 art. D337-56
- Cite Code de l'éducation - art. D337-62 art. D337-62
- Cite Code de l'éducation - art. D337-78 (V) art. D337-78
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 9
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-62
- Cite Code de l'éducation art. D337-78
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.