Article D337-57 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2024 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Sont admis, en cours de cycle, en classe de première professionnelle dans les établissements mentionnés à l'article D. 337-56, sur demande de la famille ou de l'élève, s'il est majeur, et après avis du conseil de classe de l'établissement d'origine, les candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 obtenu à la session précédant l'inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
L'affectation est prononcée, selon les cas, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées par l'article D. 331-38, ou par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les conditions fixées par l'article D. 341-16.
Jurisprudence appliquant l'article D337-57 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23/02/2009, 314640, Inédit au recueil Lebon
D . 337 - 57 du code de l'éducation , des élèves qui ne sont pas titulaires des diplômes mentionnés à ces alinéas peuvent être admis, à titre expérimental, à préparer un baccalauréat professionnel en trois ans. (...)…
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab) art. 7
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2004-659 du 30 juin 2004 - art. 1 (VT) art. 1
- Modifie Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D331-38 art. D331-38
- Cite Code de l'éducation - art. D337-56 art. D337-56
- Cite Code de l'éducation - art. D337-58 (V) art. D337-58
- Cite Code de l'éducation - art. D337-59 (V) art. D337-59
- Cite Code de l'éducation - art. D337-94 (V) art. D337-94
- Cite Code de l'éducation - art. D341-16 art. D341-16
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D341-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D341-16
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D341-16
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
- Cite Code de l'éducation art. D337-56
- Cite Code de l'éducation art. D341-16
- Cite Code de l'éducation art. D331-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.