Article D337-56 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel s'effectuent, pour les candidats inscrits dans un établissement public local d'enseignement, dans les conditions fixées par les articles D. 331-23 et suivants et, pour les candidats inscrits dans un établissement privé sous contrat, dans les conditions fixées par les articles D. 331-46 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle sont définies à l'article D. 333-2.
L'admission, à l'issue de la classe de troisième, et la progression dans le cycle conduisant aux spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 s'effectuent dans les conditions fixées par les articles D. 341-1 et suivants. L'organisation et la durée de ce cycle sont définies aux articles D. 811-145 et D. 811-154 du code rural et de la pêche maritime.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, l'admission dans le cycle est prononcée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la mer, par le directeur interrégional de la mer.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 6 (M) art. 6
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Arrêté du 5 juin 2012 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 22 août 2014 - art. 6 (VD) art. 6
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D331-23 art. D331-23
- Cite Code de l'éducation - art. D331-46 art. D331-46
- Cite Code de l'éducation - art. D333-2 art. D333-2
- Cite Code de l'éducation - art. D337-53 art. D337-53
- Cite Code de l'éducation - art. D337-57 (V) art. D337-57
- Cite Code de l'éducation - art. D337-58 (V) art. D337-58
- Cite Code de l'éducation - art. D337-59 (VD) art. D337-59
- Cite Code de l'éducation - art. D341-1 art. D341-1
- Cite Code rural - art. D810-5 art. D810-5
- Cite Code rural - art. R*811-145 art. R*811-145
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 10
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-145
- Cite Code rural (nouveau) art. R*811-145
- Cite Code rural (nouveau) art. R811-145
- Cite Code rural (nouveau) art. D810-5
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D331-46
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D341-1
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D331-23
- Cite Code de l'éducation art. D341-1
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D333-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.