Article D337-55 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 3 : Le…
Le baccalauréat professionnel est préparé :
1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements publics mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les écoles ou établissements d'enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l'éducation et par l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l'article R. 342-2 ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des établissements d'enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-54, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53.
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Textes liés
- Concordance Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab) art. 5
- Concorde Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 13 avril 2015 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifie Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10 art. 10
- Cite Code de l'éducation - art. D337-53 art. D337-53
- Cite Code de l'éducation - art. R342-2 art. R342-2
- Cite Code rural - art. L811-1 art. L811-1
- Cite Code rural - art. L813-1 art. L813-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 10
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L811-1
- Cite Code rural (nouveau) art. L813-1
- Cite Code de l'éducation art. R342-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. R342-2
- Cite Code de l'éducation art. R342-2
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
- Cite Code de l'éducation art. D337-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.