Article D336-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. > Section 1…
Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. La liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent article.
Jurisprudence appliquant l'article D336-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 10 mars 2023, n° 2109469
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Aux termes de…
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1093 1993-09-15 art. 4
- Concorde Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 22 art. 22
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32 art. 32
- Cite Arrêté du 10 juin 2025 (V)
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 32
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.