Article 22 du Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-5
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D336-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.