Article D334-6 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé, sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à subir l'épreuve d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Jurisprudence appliquant l'article D334-6 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Nîmes, 27 janvier 2026, n° 2401697
D’une part, aux termes de l’article D. 334-2 du code de l’éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et…
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Textes liés
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 5 (M) art. 5
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D334-4 (V) art. D334-4
- Cite Code de l'éducation - art. D421-135 (V) art. D421-135
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.