Article D334-7 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 3 juin 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général…
Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.
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Textes liés
- Concordance Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concorde Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32 art. 32
- Modifie Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'éducation - art. D334-11 (V) art. D334-11
- Cite Code de l'éducation - art. D334-4 (V) art. D334-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 32
- Modifie Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.